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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition des membres des comités civil et de surveillance de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.206
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition des membres des comités civil et de surveillance de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.206
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’acte d’accusation dressé contre les citoyens Gelé et Marolle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 206.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
206
Dernière page
206
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
