Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, déclarant la déchéance des titres de créances exigibles soumises à la liquidation en absence de pièces justificatives, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, déclarant la déchéance des titres de créances exigibles soumises à la liquidation en absence de pièces justificatives, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 54-56.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
54
Dernière page
56
Typologie documentaire
Décret
Modifié le