Décret, présenté par Sergent, portant qu’il sera rendu compte, par le ministre de la Guerre, de l’exécution de la loi sur l’organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)

Table des matières

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
18
Dernière page
18
Type
Décret
Modifié le