Ajournement du projet de décret, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur le traitement des instituteurs, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur le traitement des instituteurs, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 70.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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