Décret portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention, à l’expiration d’un délai déterminé
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Décret portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention à l’expiration d’un délai déterminé, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.26
Décret portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention à l’expiration d’un délai déterminé, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.26
Motion, présentée par Barère au nom du comité de salut public, portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention à l’expiration d’un délai déterminé, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.26
Motion, présentée par Barère au nom du comité de salut public, portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention à l’expiration d’un délai déterminé, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.26
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention, à l’expiration d’un délai déterminé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 26.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
