Décret portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention, à l’expiration d’un délai déterminé

Décret portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention, à l’expiration d’un délai déterminé. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 26.