Arrêté pris par la section des Sans-culottes relatif à la suppression du traitement des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Arrêté pris par la section des Sans-culottes relatif à la suppression du traitement des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 707.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
707
Dernière page
707
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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