Renvoi au comité dé sûreté générale et de surveillance de la pétition de la commune de Ris demandant qu'elle soit autorisée à faire correspondre des commissaires sur un fait d'accaparement, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 84.