Renvoi au comité dé sûreté générale et de surveillance de la pétition de la commune de Ris demandant qu'elle soit autorisée à faire correspondre des commissaires sur un fait d'accaparement, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Renvoi au comité dé sûreté générale et de surveillance de la pétition de la commune de Ris demandant qu'elle soit autorisée à faire correspondre des commissaires sur un fait d'accaparement, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 84.