Décret, présenté par Monmayou portant que le comité des comptes se fera représenter les comptes des ministres pour les vérifier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Hugues Guillaume Bernard Joseph Monmayou. Décret, présenté par Monmayou portant que le comité des comptes se fera représenter les comptes des ministres pour les vérifier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 700-701.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
700
Dernière page
701
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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