La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Rousseau, fournisseur à l’armée du Nord
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Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition du citoyen Rousseau demandant à résilier un marché, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.636
Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition du citoyen Rousseau demandant à résilier un marché, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.636
Infos
Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Rousseau, fournisseur à l’armée du Nord.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 636.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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