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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant abusifs, nuls, non avenus les arrêts rendus contre le citoyen Bessier, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.16
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant abusifs, nuls, non avenus les arrêts rendus contre le citoyen Bessier, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.16
Infos
Référence bibliographique
Décret rendu sur la pétition de François Bessier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 16.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
