Décret, sur le rapport de Boissier au nom des comités de marine et des finances, relatif au brevet d'invention du citoyen Kessel, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
Type
Décret
Modifié le