Observations du citoyen Gillot sur les bases des contributions décrétées par l’Assemblée constituante
Table des matières
Renvoi au comité des finances et réponse du Président à l'adresse du citoyen Gillot, arpenteur à Lille (Nord), présentant ses observations sur les cadastres de 1739 et 1791, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.501-502
Renvoi au comité des finances et réponse du Président à l'adresse du citoyen Gillot, arpenteur à Lille (Nord), présentant ses observations sur les cadastres de 1739 et 1791, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.501-502
Infos
Référence bibliographique
Observations du citoyen Gillot sur les bases des contributions décrétées par l’Assemblée constituante.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 501-504.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
501
Dernière page
504
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
