Décret, sur la motion de Philippeaux, ordonnant le bris et l'envoi à la Monnaie du sceau de l'ancien amiral envoyé par le ministre de la Marine, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
533
Dernière page
533
Type
Décret
Modifié le