Décret, sur la motion de Philippeaux, ordonnant le bris et l'envoi à la Monnaie du sceau de l'ancien amiral envoyé par le ministre de la Marine, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Pierre-Nicholas Philippeaux. Décret, sur la motion de Philippeaux, ordonnant le bris et l'envoi à la Monnaie du sceau de l'ancien amiral envoyé par le ministre de la Marine, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 533.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
533
Dernière page
533
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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