Décret, sur le rapport de Cochon au nom des comités des domaines et de la guerre, relatif au mode de paiement en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)

Décret, sur le rapport de Cochon au nom des comités des domaines et de la guerre, relatif au mode de paiement en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 455-461.