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Motion, présentée par Gossuin, relative à l’indemnité à accorder aux officiers qui ont perdu leurs chevaux, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.33
Motion, présentée par Gossuin, relative à l’indemnité à accorder aux officiers qui ont perdu leurs chevaux, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.33
Infos
Référence bibliographique
Motion de Gossuin relative à l’indemnité à accorder aux officiers qui ont perdu leurs chevaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 33.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
