Décret, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, établissant huit brigades de gendarmerie nationale dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Constant Joseph Eugène Gossuin. Décret, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, établissant huit brigades de gendarmerie nationale dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 455.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
455
Dernière page
455
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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