Décret, sur la pétition du citoyen Siriat, membre de la municipalité d'Arbigneux, ordonnant le sursis de l'exécution de l'arrêté du représentant Prost dans le district de Belley, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Décret, sur la pétition du citoyen Siriat, membre de la municipalité d'Arbigneux, ordonnant le sursis de l'exécution de l'arrêté du représentant Prost dans le district de Belley, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 452-453.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
452
Dernière page
453
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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