Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Dubois, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Dubois, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 535.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
535
Dernière page
535
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le