Motion d'un membre tendant à la confirmation d'arrêtés pris par les administrations de département pour la suppression et réunion de diverses paroisses, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Motion d'un membre tendant à la confirmation d'arrêtés pris par les administrations de département pour la suppression et réunion de diverses paroisses, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 240.