Décret, sur la motion de Desmoulins, portant que les médecins sont compris dans le cas de l'exception de l’article 9 de la loi sur les étrangers, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Décret, sur la motion de Desmoulins, portant que les médecins sont compris dans le cas de l'exception de l’article 9 de la loi sur les étrangers, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 223.