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Loi supplémentaire, présentée par Barrère au nom du comité de salut public, à la loi du maximum sur les subsistances, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Loi]pp.142-143
Loi supplémentaire, présentée par Barrère au nom du comité de salut public, à la loi du maximum sur les subsistances, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Loi]pp.142-143
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant les subsistances, les approvisionnements et la loi du maximum, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.143-145
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant les subsistances, les approvisionnements et la loi du maximum, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.143-145
Infos
Référence bibliographique
Loi supplémentaire à la loi du maximum sur les subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 142-145.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
142
Dernière page
145
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
