Loi supplémentaire à la loi du maximum sur les subsistances
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Référence bibliographique
Loi supplémentaire à la loi du maximum sur les subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 142-145.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
142
Dernière page
145
Modifié le