Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la proposition de mettre hors de la loi les représentants pour des crimes de contre-révolution, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la proposition de mettre hors de la loi les représentants pour des crimes de contre-révolution, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 703.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
703
Dernière page
703
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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