Rapport, présenté par Poullain-Grandprey au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre, sur le projet d'un code forestier, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Joseph Clément Poullain de Grandprey. Rapport, présenté par Poullain-Grandprey au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre, sur le projet d'un code forestier, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 284-292.
Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
284
Dernière page
292
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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