Décret portant que les médecins sont compris dans le cas de l’exception de l’article 9 de la loi sur les étrangers
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Motion de Desmoulins demandant que les médecins soient compris dans le cas de l'exception de l’article 9 de la loi sur les étrangers, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.223
Motion de Desmoulins demandant que les médecins soient compris dans le cas de l'exception de l’article 9 de la loi sur les étrangers, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.223
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les médecins sont compris dans le cas de l’exception de l’article 9 de la loi sur les étrangers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 223.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
223
Dernière page
223
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
