Motion de Basire demandant l'ordre du jour et le renvoi au comité de sûreté générale sur la réclamation de la députation de Mennecy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Motion de Basire demandant l'ordre du jour et le renvoi au comité de sûreté générale sur la réclamation de la députation de Mennecy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)