Motion de Basire demandant l'ordre du jour et le renvoi au comité de sûreté générale sur la réclamation de la députation de Mennecy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
466
Dernière page
466
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le