Résumé de la discussion suite à une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
136
Dernière page
137
Type
Discussion
Modifié le