Pétition de la société des sans-culottes du district de Muret (Haute-Garonne) demandant l'exécution du titre de l'acte constitutionnel relatif à la justice civil, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Pétition de la société des sans-culottes du district de Muret (Haute-Garonne) demandant l'exécution du titre de l'acte constitutionnel relatif à la justice civil, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 94-95.