Pétition de la société des sans-culottes du district de Muret (Haute-Garonne) demandant l'exécution du titre de l'acte constitutionnel relatif à la justice civil, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Claude Louis Michel de Sacy. Pétition de la société des sans-culottes du district de Muret (Haute-Garonne) demandant l'exécution du titre de l'acte constitutionnel relatif à la justice civil, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 94-95.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
94
Dernière page
95
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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