Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, adjoignant le bureau de cadastre à la Commission des subsistances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, adjoignant le bureau de cadastre à la Commission des subsistances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)