Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, adjoignant le bureau de cadastre à la Commission des subsistances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, adjoignant le bureau de cadastre à la Commission des subsistances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 226.