Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, adjoignant le bureau de cadastre à la Commission des subsistances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
Type
Décret
Modifié le