Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la motion de Philippeaux tendant à ordonner que tout citoyen français, sans en excepter les représentants du peuple, sera tenu de publier l’état de sa fortune en 1789 et son accroissement si elle en a éprouvé depuis
Table des matières
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.719
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.719
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.719-720
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.719-720
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.720-721
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.720-721
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.721
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.721
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.721-722
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.721-722
Infos
Référence bibliographique
Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la motion de Philippeaux tendant à ordonner que tout citoyen français, sans en excepter les représentants du peuple, sera tenu de publier l’état de sa fortune en 1789 et son accroissement si elle en a éprouvé depuis.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 719-722.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
719
Dernière page
722
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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