Décret, proposé par Clauzel, portant que le comité de Salut public présentera dans la séance du lendemain la liste des six membres qui doivent composer la commission pour réviser le code civil, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)

Décret, proposé par Clauzel, portant que le comité de Salut public présentera dans la séance du lendemain la liste des six membres qui doivent composer la commission pour réviser le code civil, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 641.