Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant la lettre que le citoyen Gilibert à écrit déclarant ne pas accepter les fonctions de juré près le tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Louis-Jérôme Gohier. Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant la lettre que le citoyen Gilibert à écrit déclarant ne pas accepter les fonctions de juré près le tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 717.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
717
Dernière page
717
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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