Décret portant que le comité de Salut public présentera dans la séance de demain la liste des 6 membres qui doivent composer la commission pour réviser le code civil
Table des matières
Décret, proposé par Clauzel, portant que le comité de Salut public présentera dans la séance du lendemain la liste des six membres qui doivent composer la commission pour réviser le code civil, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.641
Décret, proposé par Clauzel, portant que le comité de Salut public présentera dans la séance du lendemain la liste des six membres qui doivent composer la commission pour réviser le code civil, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.641
Motions de Fourcroy, Romme et Thuriot relatives à la pétition d'abjuration du citoyen Rolland, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]pp.641-642
Motions de Fourcroy, Romme et Thuriot relatives à la pétition d'abjuration du citoyen Rolland, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]pp.641-642
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le comité de Salut public présentera dans la séance de demain la liste des 6 membres qui doivent composer la commission pour réviser le code civil.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 641-642.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
641
Dernière page
642
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
