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Décret, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, établissant huit brigades de gendarmerie nationale dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.455
Décret, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, établissant huit brigades de gendarmerie nationale dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.455
Infos
Référence bibliographique
Décret sur l’établissement de la gendarmerie nationale dans le département du Mont-Terrible.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 455.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
455
Dernière page
455
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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