Projet de décret de Sergent, au nom du comité d'inspection de la salle, relatif à la suppression des boutiques dans l'enceinte du palais et jardin national, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de Sergent, au nom du comité d'inspection de la salle, relatif à la suppression des boutiques dans l'enceinte du palais et jardin national, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 597.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
597
Dernière page
597
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le