Projet de décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
62
Dernière page
65
Type
Projet de décret
Modifié le