Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de la pétition tendant à inviter la Convention à aviser aux moyens d'obliger les marchands à se pourvoir de marchandises, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Type
Renvoi aux comités
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