Renvoi au comité des ponts et chaussées de la pétition d'une députation des officiers municipaux de la commune de Senlis, district de Versailles, demandant à la Convention de s'occuper des travaux publiques, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
Type
Renvoi aux comités
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