Délibération de la commune de Bazas priant la Convention de ne pas convoquer une législature, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)

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Référence bibliographique
Délibération de la commune de Bazas priant la Convention de ne pas convoquer une législature, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 9.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
9
Dernière page
9
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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