Motion de Raffron demandant à créer un juré censorial pour contrôler la conduite des agents publics et des représentants du peuple, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Raffron demandant à créer un juré censorial pour contrôler la conduite des agents publics et des représentants du peuple, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 471-472.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
471
Dernière page
472
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le