Renvoi au comité des finances de la pétition des administrateurs de la Creuse qui demandent à être autorisés à lever un emprunt forcé sur les riches, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)
Renvoi au comité des finances de la pétition des administrateurs de la Creuse qui demandent à être autorisés à lever un emprunt forcé sur les riches, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)