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Décret, présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, autorisant l’avance d’une somme de 200.000 livres aux citoyens Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)

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Référence bibliographique
Décret, présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, autorisant l’avance d’une somme de 200.000 livres aux citoyens Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 132.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
132
Dernière page
132
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le