Décret relatif aux scellés apposés sur quatre caisses appartenant à Laplanche jusqu'à son retour, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Décret relatif aux scellés apposés sur quatre caisses appartenant à Laplanche jusqu'à son retour, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)