Décret ordonnant qu’il sera pourvu au remplacement des juges du tribunal criminel du département de l’Eure et du tribunal du district d’Evreux
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Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant remplacement des juges du tribunal criminel de l'Eure et du tribunal de district d'Évreux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.601
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant remplacement des juges du tribunal criminel de l'Eure et du tribunal de district d'Évreux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.601
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant qu’il sera pourvu au remplacement des juges du tribunal criminel du département de l’Eure et du tribunal du district d’Evreux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 601.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
601
Dernière page
601
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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