Arrêté pris par les membres du tribunal du district de Valenciennes pour tenir ses séances dans la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
205
Dernière page
205
Type
Arrêté de collectivité
Modifié le