Arrêté pris par les membres du tribunal du district de Valenciennes pour tenir ses séances dans la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par les membres du tribunal du district de Valenciennes pour tenir ses séances dans la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 205.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
205
Dernière page
205
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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