Arrêté pris par les membres du tribunal du district de Valenciennes pour tenir ses séances dans la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Arrêté pris par les membres du tribunal du district de Valenciennes pour tenir ses séances dans la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)