Décret, proposé par Coupé sur la pétition des représentants du peuple de Corrèze et de Haute-Vienne, ordonnant aux ministres de la Guerre et de la Marine un rapport sur l'échange des prisonniers, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Décret, proposé par Coupé sur la pétition des représentants du peuple de Corrèze et de Haute-Vienne, ordonnant aux ministres de la Guerre et de la Marine un rapport sur l'échange des prisonniers, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 396-397.