Décret, proposé par Coupé sur la pétition des représentants du peuple de Corrèze et de Haute-Vienne, ordonnant aux ministres de la Guerre et de la Marine un rapport sur l'échange des prisonniers, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
396
Dernière page
397
Type
Décret
Modifié le