Renvoi aux représentants du Calvados, sur le rapport de Bézard au nom des comités de législation et des finances, du décret sur la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Vire, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Renvoi aux représentants du Calvados, sur le rapport de Bézard au nom des comités de législation et des finances, du décret sur la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Vire, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 371.