Renvoi au comité de sûreté général de l'adresse du procureur syndic du district de Valence informant de l'arrestation du l'ex-constituant Montfort, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Renvoi au comité de sûreté général de l'adresse du procureur syndic du district de Valence informant de l'arrestation du l'ex-constituant Montfort, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)