Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Salleron demandant la suspensions de la procédure dirigée contre eux au tribunal criminel, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Salleron demandant la suspensions de la procédure dirigée contre eux au tribunal criminel, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 200.