Décret rendu sur des lettres du ministre des contributions publiques et de l’administrateur provisoire des domaines nationaux relatives à la liquidation des rentes stipulées par des actes connus sous le nom de baux à locaterie perpétuelle
Table des matières
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des rentes stipulées par des actes connus sous le nom de baux à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des rentes stipulées par des actes connus sous le nom de baux à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Lettre du ministre des contributions publiques demandant des précisions sur le mode de calcul des rentes établies pour prix des biens donnés à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.366
Lettre du ministre des contributions publiques demandant des précisions sur le mode de calcul des rentes établies pour prix des biens donnés à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.366
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Merlin (de Douai) visant à régler le rachat des rentes foncières constituées en grains comme si ces baux ne contenaient pas d'évaluation, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.366
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Merlin (de Douai) visant à régler le rachat des rentes foncières constituées en grains comme si ces baux ne contenaient pas d'évaluation, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.366
Infos
Référence bibliographique
Décret rendu sur des lettres du ministre des contributions publiques et de l’administrateur provisoire des domaines nationaux relatives à la liquidation des rentes stipulées par des actes connus sous le nom de baux à locaterie perpétuelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 365-366.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
365
Dernière page
366
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
