Décret chargeant le comité de Salut public de désigner une Commission de 6 membres pour reviser et retoucher le Code civil
Table des matières
Décret, proposé par Levasseur, chargeant le comité de salut public de désigner une Commission de 6 membres pour reviser et retoucher le Code civil, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.205
Décret, proposé par Levasseur, chargeant le comité de salut public de désigner une Commission de 6 membres pour reviser et retoucher le Code civil, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.205
Discussion sur la revision du Code civil suite à laquelle une commission de 6 membre est formée pour présenter des observations, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discussion]pp.205-206
Discussion sur la revision du Code civil suite à laquelle une commission de 6 membre est formée pour présenter des observations, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discussion]pp.205-206
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le comité de Salut public de désigner une Commission de 6 membres pour reviser et retoucher le Code civil.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 205-206.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
205
Dernière page
206
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le